Une loi qui ne devrait pas faire Führer...
malgré les protestations d'une brochette d'éminents juristes, Badinter en tête qui crient au viol des grands principes constitutionnels. Parmi les arguments avancés par les défenseurs ds ce texte figure en bonne place l'existence de systèmes similaires dans la législation d'autres pays démocratiques. Devant l'Assemblée, le rapporteur UMP de la commission des Lois, Georges Fenech, a notamment mis en valeur le «dispositif allemand». La mesure de "détention sûreté" (Sickeraitgsuerwahrung) a été introduite dans le Code pénal allemand en 1933, sous la République de Weimar », peut-on lire sous la plume de Fenech.

Grands principes au tapis
Tout à fait exact! La loi a été adoptée le 24 novembre 1933 et promulguée à Berlin, dans le "Journal officiel" allemand du 27 novembre suivant. Le gouvernement aurait eu tort de se priver de cet exemple éloquent et d'une aussi estimable source d'inspiration. Car la loi porte une signature illustre : celle du chancelier du Reich, Adolf Hitler (notre document). Il est vrai que par la suite, cet homme d'Etat a déçu, et que son action n'est pas exempte de critiques. Mais cette loi, qui a pour objet de lutter contre les récidivistes dangereux en vue d'assurer la sécurisation de la société est à mettre à son crédit.
Au cours du débat parlementaire, Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, avait souligné la filiation du texte avec " cette philosophie qui a conduit aux pires débordements de l'Allemagne nazie ». Elle ne croyait pas si bien dire. Mais cela n'avait pas empêché la majorité de s'indigner d'un tel rapprochement. Et Rachida Dati de se déclarer "profondément choquée ». La question est désormais de savoir ce qui choque le plus la loi française, la loi de l'oncle Adolf ou le mélange des deux ?
Ce n'est sans doute pas sur ces considérations que la Conseil constitutionnel va se prononcer, mais plutôt sur le caractère rétroactif de cette loi. Les condamnés à 15 ans ou plus, pour certains crimes sexuels, notamment pourraient être maintenus en détention s'ils sont jugés dangereux et susceptibles de récidiver. Selon les principes du droit français et européen, cette loi, plus dure, ne devrait s'appliquer qu'aux criminels ayant commis leur forfait après sa promulgation. Sauf pour les lois antijuives de Vichy, et les "sections spéciales", cette règle de non-rétroactivité a toujours été respectée par la République. Rachida Dati a soutenu que la "rétention" après la peine n'était pas une sanction, mais une "mesure de sûreté", applicable immédiatement.
Selon le pointage de quelques habitués de la rue Montpansier, il devrait se dégager une majorité parmi les 11 juges constitutionnels pour refuser la rétroactivité.
Conséquence pratique, la loi pourra être promulguée, mais ne sera appliquée pour la première fois qu'en... 2023 aux criminels ayant purgé une peine de 15 ans pour un acte commis après février 2008.
D'ici là, qui sait, une autre majorité aura peut-être puisé dans une autre source d'inspiration philosophique des arguments décisifs pour une abrogation pure et simple. L.-M. H. in le Canard enchaîné, édition du 20/02/2008